J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 octobre 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Rethel-Vouziers


NOR : ECOI0120243D



Par décret en date du 10 octobre 2001, les dispositions du décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Rethel-Vouziers sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de la station de Vouziers (Ardennes) (couloir vers Rethel) ainsi que la zone spéciale de dégagement entre les stations de Rethel et Vouziers.